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Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 25 mars 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site arcrezo.com et des services proposés par la société ARCrezo, ainsi que de définir les conditions d'accès et d'utilisation par l'Utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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Le site arcrezo.com est édité par la société ARCrezo, SASU au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro SIREN : 937 766 699.

  • Siège social : 4 Rue Louis Pasteur, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 937 766 699
  • Téléphone : +33 1 84 80 00 79
  • E-mail : [email protected]

Article 2 : Accès au site

Le site arcrezo.com permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :

  • Présentation des services de conseil en informatique, intégration et infogérance.
  • Informations sur les prestations et les solutions proposées par ARCrezo.
  • Formulaire de contact pour obtenir des renseignements.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 3 : Collecte des données

Le site arcrezo.com collecte des informations personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

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Conformément aux dispositions légales, ARCrezo s'oppose à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site arcrezo.com (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'ARCrezo.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une infraction sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 8 : Publication par l'utilisateur

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Toute demande de publication d'avis ou de témoignage fera l'objet d'une modération par l'équipe d'ARCrezo avant d'être mise en ligne.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'ARCrezo (Meaux).

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter ARCrezo via les coordonnées mentionnées à l'Article 1.

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